Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de prestations et spectacles sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. OpenPass n'agit qu'en tant qu'intermédiaire des Organisateurs/ Fournisseurs de Billets. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie, et pas le spectacle, l’événement ou la prestation eux-mêmes.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 1 - Prix et nombre de places :

1.1 - Les prix des billets de spectacles et des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

1.2 - Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations.

1.3 - Toutes les prestations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.4 - OpenPass se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.5 - Les billets de théâtre demeurent la propriété de l’organisateur de la manifestation jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix par OpenPass.

1.6 - Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les nombreuses prestations figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de l’enregistrement de votre prestation. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons afin que vous puissiez choisir d’accepter la prestation au nouveau prix.

Article 2 - Disponibilité
Les réservations de billets de spectacles, de diners ou déjeuners au restaurant et de toutes les prestations à nombre de places limité s’effectuent en temps réel.

Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.
Les places qui vous seront proposées dans le cadre des théâtres appartiennent à la catégorie 1.

Article 3 - Paiement
Le règlement est exclusivement effectué par carte de paiement. Celle-ci sera débitée au moment de la commande. En cas d’impossibilité de la part de l’acheteur de profiter de la prestation choisie, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 4 –Garanties et responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.
Mais nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le service ne serait pas conforme à la description apportée par le prestataire , notamment en cas de différences substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 5 - Licence d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 6 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 8 : Identification
OpenPass est une marque commerciale.
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Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
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